ART. 3	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le recours à ce dispositifd’hébergement est justifié dès lors que le lieu de résidence duparent ou du responsable légal est situé à une distance égale ousupérieure à trente kilomètres de l’établissement desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents(ou responsables légaux) d’un enfant malade peuvent bénéficier d’unhébergement temporaire dès lors qu’ils résident à 30 kilomètres ouplus de l’hôpital où sont apportés les soins.
Il s’agit donc de préciser ladistance entre le lieu de résidence et l’hôpital permettantd’accéder à cet hébergement temporaire non médicalisé, alors que laformulation actuelle de l’article demeure floue (« lorsquel’éloignement de l’établissement de santé par rapport au lieu derésidence des parents ou des responsables légaux lejustifie ») et que ses modalités d’application sont renvoyéesau pouvoir réglementaire.
Il est essentiel que cethébergement temporaire soit proposé à toutes les familles quirésident loin de l’hôpital au sein duquel leur enfant esthospitalisé.
L’actualité sociale montre pourquoiune telle disposition nécessaire : alors que le prix ducarburant explose et que le Gouvernement se refuse à bloquer lesprix, une condition de distance trop restrictive empêchera certainsparents d’accompagner leurs enfants hospitalisés.
Cet hébergement temporaire ne doitpas être réservé aux seules familles dont les mobilités sontinterdépartementales.