ART. 3	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Après la deuxième occurrence dumot :
« légaux »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« ou leur difficulté pouraccéder à une offre de transport le justifient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France insoumise propose que l’offre d’hébergementtemporaire non médicalisé à proximité d’un hôpital soit aussiaccessible aux parents d’enfants malades qui rencontrent desdifficultés d’accès à une offre de transport.
Le présent article prévoit quecette offre d’hébergement est proposée aux parents ou responsableslégaux « lorsque l’éloignement de l’établissement de santé parrapport au lieu de résidence des parents ou des responsables légauxle justifie ».
Nous proposons de faire progressercet article en précision, en prévoyant que cette offre est aussiaccessible aux parents ne pouvant accéder à des moyens de transportleur permettant de rallier l’hôpital. Il s’agit de tenir compted’une situation matérielle différente, dans laquelle le lieu derésidence ne serait pas considéré comme éloigné (les critèresdevant être fixés par voie réglementaire) mais où le trajet seraittout de même difficile, du fait d’une offre de transportinaccessible, inexistante ou de l’absence d’un véhiculepersonnel.
Pour toutes ces raisons, nousproposons d’ajouter le critère de l’impossibilité d’accéder à uneoffre de transport, pour ouvrir l’accès à l’hébergement temporairenon médicalisé à tous les parents qui en ont besoin.