ART. 3	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« ou lorsque les parents oules responsables légaux ne disposent pas d’un véhicule personnelleur permettant de parcourir cette distance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France insoumise propose que l’offre d’hébergementtemporaire non médicalisé à proximité d’un hôpital soit aussiaccessible aux parents d’enfants malades qui ne disposent pas d’unvéhicule personnel.
Les auteurs du présent amendementregrettent le manque de précision relative aux conditionsd’application de cet article qui prévoit d’offrir aux parents, sousconditions, l’accès à un hébergement temporaire non médicalisé pouraccompagner leur enfant malade. Ainsi, nous ne connaissons pasencore la distance qui sera réputée « justifier » l’accèsà cet hébergement.
Il s’agit par cet amendement depréciser qu’il doit également être tenu compte du fait que lesparents ne disposent pas d’un véhicule personnel leur permettant deparcourir cette distance.