ART. 3	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Saint-Pasteur, M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer le ticket modérateur surles frais d’hébergement des parents des enfants hospitalisés.
L’article 3 répond à unesituation de forte vulnérabilité pour les familles confrontées àl’hospitalisation d’un enfant. 
Soumettre ces frais au ticketmodérateur reviendrait à laisser subsister un reste à charge pourles parents qui n’ont pas de complémentaires santé, alors mêmeque ces dépenses ne relèvent pas d’un choix mais d’une nécessitéliée à la présence parentale auprès de l’enfant hospitalisé.
Afin de garantir une prise encharge intégrale pour toutes les familles, indépendamment deleur couverture complémentaire, il convient de supprimer le ticketmodérateur sur les frais d’hébergement des parents des enfantshospitalisés.
Tel est l’objet du présentamendement.