ART. 9	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 12, supprimerle mot : 
« médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France insoumise vise à supprimer le qualificatif« médicale » adossé à la prescription de prise en chargepar des auxiliaires médicaux que sont les ergothérapeutes,psychomotriciens et diététiciens.
Des professionnels de santé n’étantpas des médecins sont d’ores et déjà autorisés à délivrer desprescriptions dans le cadre du parcours de soins d’un enfantatteint d’une maladie grave. Ainsi, les sages-femmes, infirmiers,masseurs kinésithérapeutes et pédicures-podologues peuventprescrire certains dispositifs médicaux.
La référence à une prescription« médicale » apparaît donc superflue.
Par ailleurs, si cette précisionvise à être limitative et non rédactionnelle, elle serait insenséepuisqu’elle reviendrait à monopoliser un temps de consultationmédical dont nous manquons.