ART. 8	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dellong Meng, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.