ART. 2 TER	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 2 TER
À la fin de l’alinéa 3,substituer au mot :
« Dix » 
le mot :
« Quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédactionadoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, qui prévoyaitque la durée du congé octroyé à l’annonce de la survenue d’unhandicap ou d’une maladie grave chez l’enfant soit portée d’unminimum de cinq à quinze jours ouvrés.