ART. 3	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , ou lorsquel’insuffisance des moyens de mobilité des parents ou desresponsables légaux le justifient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que soit également pris en compte les moyens de mobilitédes parents pour ouvrir droit à la prise en charge d’un hébergementà proximité de leur enfant.