ART. 3	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’intégrationdes frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans lechamp du ticket modérateur afin d’en établir la prise en chargeintégrale par l’Assurance maladie.