ART. 9	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« III. – Les séancesd’accompagnement psychologique prévues au I et prescrites auxmineurs atteints d’une affection grave mentionnée aux 3° et 4°de l’article L. 160‑14 dans le cadre d’un protocole desoins sont intégralement prises en charge par les régimesobligatoires d’assurance maladie, sans plafond du nombre deséances. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationaleen première lecture et qui prévoyait que, dans le cadre d’unprotocole de soins, les mineurs atteints d’une affection gravebénéficient d’une prise en charge psychologique assuréeintégralement par l’assurance maladie, donc sans reste à chargepour les familles, et sans limitation du nombre deséances.