ART. 9	N°AS51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS51
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 9
Après le mot : 
« cadre », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 12 :
« de la prise en charge del’affection de longue durée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer unerédaction plus souple et au plus proche des besoins des enfantsmalades en indiquant que la prise en charge par l’assurance maladiedes prestations réalisées par les ergothérapeutes, lespsychométriciens ou les diététiciens devra relever d’uneprescription en lien avec la prise en charge de l’ALD dont souffrel’enfant. Une telle rédaction permet d’envisager les situations oùdes besoins nouveaux, non inscrits dans le protocole de soins,doivent être néanmoins pris en charge sans tarder.