ART. 3	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dellong Meng, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lors de l’hospitalisation de l’enfant, l’établissement desanté informe les parents ou les responsables légaux mentionnés aupremier alinéa du présent article de l’existence des dispositifsd’hébergement disponibles à proximité de l’établissement et desconditions de prise en charge de leurs frais d’hébergement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la proposition de loi crée un dispositifd’hébergement des parents ou responsables légaux d’un enfantatteint d’une affection grave, lorsque celui-ci est hospitaliséloin du domicile familial.
Cette mesure constitue une avancée importante. La présence desparents auprès d’un enfant hospitalisé n’est pas un confort : elleparticipe au réconfort de l’enfant, à son accompagnement quotidien,à l’adhésion aux soins et à la continuité du parcoursthérapeutique.
Toutefois, pour être effectif, ce droit doit être connu desfamilles. Or, dans les premiers jours d’une hospitalisation, lesparents sont souvent confrontés à une situation de choc, àl’urgence médicale, à l’organisation familiale, professionnelle etfinancière. Ils ne disposent pas toujours du temps, de l’énergie oude l’information nécessaire pour identifier les solutionsd’hébergement existantes et les modalités de prise en charge.
Le présent amendement vise donc à prévoir une informationsystématique des parents ou responsables légaux, dèsl’hospitalisation de l’enfant, sur les dispositifs d’hébergementdisponibles à proximité de l’établissement et sur les conditions deprise en charge des frais correspondants.
Il ne modifie pas l’équilibre financier du dispositif. Il permetsimplement que la mesure prévue par l’article 3 ne reste pasthéorique et puisse bénéficier concrètement aux famillesconcernées