ART. 5	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dellong Meng, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les organismes débiteurs des prestationsfamiliales assurent aux parents et aidants d’enfants gravementmalades, accidentés ou handicapés une information claire,accessible et actualisée portant notamment sur les modalités, lesdélais et les conditions de renouvellement de l’allocationjournalière de présence parentale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’allègement de la charge du quotidien des familles sematérialise également par les modifications portées par lesarticles 5 et 6 relatifs à l’allocation journalière de présenceparentale (AJPP). L’AJPP constitue un dispositif essentielpermettant aux parents de suspendre ou de réduire leur activitéprofessionnelle afin d’accompagner un enfant gravement malade,handicapé ou victime d’un accident d’une particulière gravité.Toutefois, le recours effectif à cette allocation suppose que lesfamilles soient pleinement informées de leurs droits, de leursdémarches et des conditions de renouvellement du dispositif. Selonles chiffres communiqués par la direction de la sécurité socialeaux rapporteurs du Sénat, 34 073 foyers bénéficiaient de l’AJPP en2024, dont 583 foyers comptant un enfant en résidence alternée. Ceschiffres doivent être rapprochés du nombre important de famillesconcernées par la maladie grave, le handicap ou l’accident d’uneparticulière gravité d’un enfant. En effet, le rapport du Sénatrappelle que près de 2 300 enfants sont diagnostiqués d’un cancerchaque année en France, qu’entre 1,5 et 4 millions d’enfants âgésde moins de 20 ans seraient atteints d’une maladie chronique et queprès de 560 000 enfants sont en situation de handicap. Ces élémentsdémontrent la nécessité de renforcer l’information des familles surl’AJPP, afin que ce dispositif puisse être effectivement mobilisépar les parents concernés.
Le présent amendement vise donc à garantir une informationclaire et accessible sur l’allocation journalière de présenceparentale, ses conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer,ses modalités de renouvellement ainsi que l’accompagnementdisponible pour les bénéficiaires.