ART. 3	N°AS61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS61
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’intégration des fraisd’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ duticket modérateur, introduite en commission des affaires socialesau Sénat.
Nous craignons que la mise en place de ce ticket modérateur nefragilise les familles les plus modestes traversant déjà uneépreuve difficile, pour lesquelles ce reste à charge, qui relèved’une nécessité et non pas d’un choix, peut représenter une chargeconséquente.
C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cettedisposition.