ART. 8	N°AS62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS62
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry
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ARTICLE 8
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Les gestionnaires des parcsde stationnement des établissements de santé disposant d’uneconcession de service garantissent la gratuité du stationnement,pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge unenfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’unaccident d’une particulière gravité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la position constante de notre groupe en faveurde la gratuité du stationnement dans les établissements de santé,le présent amendement vise à rétablir l’article 8 du texte dans sarédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Il prévoit la gratuitédu stationnement pour les personnes ayant à charge un enfantatteint d’une maladie grave, d’un handicap ou victime d’un accidentd’une particulière gravité.
En effet, le coût du stationnement constitue, dans de nombreuxcas, un frein à l’accès aux soins et à la présence des prochesauprès des patients. Cette contrainte est d’autant plus marquéepour les familles d’enfants gravement malades, qui sont amenées àeffectuer des déplacements fréquents, parfois sur de longuespériodes.
Le cumul de ces frais, souvent sous-estimé, introduit de faitune inégalité entre les familles selon leurs ressources, puisqu’ilconditionne la possibilité d’une présence régulière auprès del’enfant hospitalisé. Or, cette présence constitue un élémentessentiel de l’accompagnement et du rétablissement de l’enfant.
Dans ce contexte, le rétablissement de cette dispositionapparaît nécessaire afin de garantir une égalité réelle entre lesfamilles et de lever un obstacle financier injustifié à la présencedes proches dans des moments particulièrement éprouvants.