ART. 9	N°AS63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS63
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry
------------
ARTICLE 9
Retiré avant publication.