ART. 2 TER	N°AS68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS68
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2 TER
À la fin de l’alinéa 3,substituer au mot : 
« Dix » 
le mot : 
« Douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe Écologiste et social propose de rétablir un congé de douzejours après l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladiechronique ou d’un cancer chez un enfant.
Ce congé, actuellement de 5 jours,ne permet pas aux familles de bénéficier du temps nécessaire pouradapter leur vie quotidienne aux changements qu’impliquent la priseen charge d’une affection grave chez leur enfant. Les différentsrendez-vous médicaux qui suivent l’annonce d’un diagnostic, lesmodifications éventuelles du rythme de vie, l’apprentissagethérapeutique nécessitent du temps. Les parents concernés doiventpouvoir bénéficier d’un repos suffisant pour affronter la nouvelleet fournir à leur enfant toute l’attention nécessaire à despériodes si complexes.
En première lecture, l’Assembléenationale avait adopté un amendement du groupe La France Insoumisequi étendait à quinze jours la durée de ce congé. Le Sénat en aréduit la durée. Le présent amendement de repli le porte à douzejours.