ART. 9	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Saint-Pasteur, M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« III. – Les séancesd’accompagnement psychologique prévues au I et prescrites auxmineurs atteints d’une affection grave mentionnée aux 3° et 4°de l’article L. 160‑14 dans le cadre d’un protocole desoins sont intégralement prises en charge par les régimesobligatoires d’assurance maladie, sans plafond du nombre deséances. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àprendre en charge intégralement (sans reste à charge) les séancesd’accompagnement psychologique des enfants atteints d’une ALD.
La version adoptée à l’Assemblée nationale prévoyait une priseen charge intégrale par l’assurance maladie, sans limite du nombrede séances pour les mineurs atteints d’une affection grave dans lecadre d’un protocole de soins, et garantissait ainsi zéro reste àcharge pour les familles, sans nécessité de recourir auxcomplémentaires santé.
En Commission au Sénat, la rédaction a été modifiée pour secalquer sur le dispositif «  Mon soutien psy  ». 
Bien que le nombre de séances reste illimité, le remboursements’effectue dans les conditions normales du dispositif : 
Le tarif et le niveau de remboursement restent ceux du droitcommun, 
Un ticket modérateur peut subsister, 
Des dépassements éventuels peuvent être facturés et la mutuellepeut intervenir.
Ainsi, si la version adoptée en commission garantit une prise encharge illimitée en nombre de séances, cette prise en charge n’estpas intégrale, ce qui réduit l’accès effectif au soutienpsychologique pour les enfants gravement malades. 
Le présent amendement vise donc à restaurer la prise en chargeintégrale et sans reste à charge telle que prévue initialement parl’Assemblée nationale.