TITRE	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
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LES MANQUEMENTS ET DYSFONCTIONNEMENTS DU COMITÉ NATIONAL D’ACCUEIL ET D’ACTIONS POUR LES RÉUNIONNAIS EN MOBILITÉ - (N° 2542)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Lebon, rapporteure
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TITRE
Après la première occurrence du mot : 
« les », 
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : 
« conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone, au delà des dysfonctionnements internes du Comité national national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité. 
L’expression d’« émigration institutionnalisée » est issu du rapport dit « Vitale » de 2018, portant sur la transplantation de mineurs réunionnais en France hexagonale.
Elle désigne la politique organisée par l’État français dès les années 60, consistant à encourager, voire à contraindre, le départ de Réunionnais vers l’Hexagone comme réponse à la forte croissance démographique de l’île.
Cet amendement a ainsi pour but de permettre à la commission d’enquête d’interroger, dans un cadre élargi, la pertinence actuelle de ces politiques publiques, qui n’ont jamais été remises en question.