ART. 2	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (N° 2577)
Doublon
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.