APRÈS ART. 10	N°CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
M. Jolly
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.