ART. 3	N°CD102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD102
présenté par
Mme Pochon, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, M. Ruffin et M. Raux
à l’amendement n°CD94 de Vigier Jean-Pierre
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« , notamment en matièrede préservation des écosystèmes montagnards, de mise en œuvre demesures d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique àl’échelle intercommunale, de développement de pratiques agricolesdurables et sobres et de protection de la ressource eneau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeEcologiste et social vise à préciser le champ des questionsexaminées par la commission de la montagne.
La rédaction proposée ne garantitpas la prise en compte des enjeux environnementaux, climatiques etagricoles, pourtant centraux dans ces territoires.
Il est donc proposé d’orienterexplicitement les travaux de la commission vers la préservation desécosystèmes montagnards, la transition climatique, le développementde pratiques agricoles durables et la protection de la ressource eneau.