ART. PREMIER	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Descoeur, M. Brigand, M. Bony, M. Liégeon, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.