ART. 7	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Naegelen et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 26° De reconnaître lesspécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment auregard de leur taille, de leur activité et des contraintesgéographiques, et d’adapter en conséquence les normes applicablesafin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirsindustriels de grande capacité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les abattoirs de montagne, souvent de petite taille etindispensables à la survie des filières locales, sont aujourd’huisoumis à des normes conçues pour des structures industrielles degrande capacité.
Le présent amendement vise à reconnaître leurs spécificités et àpermettre une adaptation proportionnée des normes qui leur sontapplicables afin d’assurer un maillage territorial équilibré, delimiter le transport des animaux vivants et de préserver lebien-être animal ainsi que la viabilité des filières d’élevage demontagne.