ART. PREMIER	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Naegelen et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Les autorités académiquescompétentes attachent une attention particulière concernant lesétablissements scolaires composés d’une seule classe, notammentdans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux, afinde limiter les contraintes géographiques, climatiques et des tempsde transport scolaire qui seraient engendrés par la fermeture decet établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver les écoles à classe unique enzone de montagne, qui constituent souvent le dernier service publicde proximité. Leur fermeture entraîne des temps de transportaccrus, dans des conditions parfois difficiles et dangereuses enraison des aléas climatiques, et fragilise l’attractivité desterritoires.
Il invite les autorités académiques à tout mettre en œuvre pouréviter ces fermetures, notamment dans le cadre des regroupementspédagogiques intercommunaux, en tenant compte des contraintesspécifiques à la montagne.