ART. 4	N°CD18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« et les loisirs deneige ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer laréférence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant unepolitique de stockage de la ressource en eau. 
Cette mesure se justifie par un principe de cohérence : dans uncontexte de raréfaction de la ressource en eau et d’accélération duchangement climatique, particulièrement marqué dans les massifsmontagneux avec une diminution constatée de l’enneigement naturelet des débits d’étiage, la ressource en eau doit aller en prioritéà des usages essentiels tels que l’accès à l’eau potable, lasécurité civile, l’agriculture ou l’abreuvement du bétail.
Cela est d’autant plus vrai que le dérèglement climatique accentueles besoins en eau des loisirs de neige : la production de neige deculture est en effet rendue nécessaire par la baisse généralisée del’enneigement dans les massifs montagneux. Ce cercle vicieux n’estpas soutenable, et les usages récréatifs de la montagne doiventêtre profondément repensés ; dans un contexte de raréfaction de laressource en eau, les besoins croissants des stations sontincompatibles avec la poursuite d’une politique de préservation desmilieux naturels. 
L’inscription des loisirs de neige au rang des priorités justifiantde nouveaux ouvrages de stockage aurait donc un effetcontre-productif à la protection des écosystèmes montagneux, raisonpour laquelle elle doit être supprimée. 
Cet amendement a été travaillé avec l’association internationale deprotection de la montagne Mountain Wilderness.