ART. 4	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Tombé
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après lemot :
« civile, »,
insérer les mots :
« la biodiversité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à intégrer lesbesoins de la biodiversité dans la liste des usages del’eau. 
La proposition de loi propose de favoriser une politique d’usagepartagé et de stockage de la ressource en eau pour les activitéshumaines ; elle omet de mentionner la protection de la biodiversitéparmi les objectifs qu’une telle politique doit poursuivre.
La préservation de la biodiversité en milieu montagnard estpourtant essentielle pour la pérennité des actions humaines enmontagne, un des milieux les plus exposés aux conséquences dudérèglement climatique. Ainsi, le bon état de la biodiversité etdes milieux humides sont des facteurs essentiels favorables àl’agriculture et à la forêt, qui sont des ressources importantes dela montagne et la préservation du vivant en son sein. 
Cette PPL doit en tenir compte en inscrivant la préservation de labiodiversité parmi les objectifs guidant la politique de partage del’eau. Un tel partage s’appuiera notamment sur le débit minimalbiologique qui est imposé par l’article L. 214‑18 du code del’environnement aux aménagements dans le lit d’ un cours d’eau etqui permet de concilier les différents usages de l’eau (eaupotable, irrigation, hydroélectricité et besoins écologiques).
Cet amendement a été travaillé avec l’association internationale deprotection de la montagne Mountain Wilderness.