ART. 4	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Cette politique respecte unehiérarchie des usages donnant priorité à l’alimentation en eaupotable, à la préservation du bon état des milieux aquatiques, à lasécurité civile et aux besoins agricoles essentiels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à affirmer unprincipe de hiérarchie clair entre les différents usages de laressource en eau en milieu montagnard. 
L’accaparement croissant des ressources naturelles par lesdifférentes activités humaines crée une concurrence quant à leurusage. Cette concurrence est exacerbée par le dérèglementclimatique, qui se traduit notamment par une raréfaction desressources en eau en montagne.
La montagne joue pourtant un rôle essentiel dans le cycle de l’eau,au bénéfice des territoires d’altitude comme des territoires situésen aval. 
Toutefois, la raréfaction de cette ressource doit entrainer unencadrement de ses usages : l’eau potable, le bon état écologiquedes milieux, la sécurité civile et les besoins agricoles essentielsdoivent primer sur les usages non essentiels ou substituables.L’objet de cet amendement est de rappeler cette nécessité.
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Cet amendement a été travaillé avec l’association internationale deprotection de la montagne Mountain Wilderness.