ART. 6	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Tombé
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Cette appréciation ne peutconduire à autoriser une extension de l’ urbanisation lorsqu’unesolution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou demobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise àlimiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone demontagne. 
Il vise à réaffirmer un principe simple : l’artificialisation dessols ne peut être qu’une solution de dernier recours, lorsque laréhabilitation du bâti existant est impossible ou qu’aucun logementvacant n’est disponible.
En montagne plus qu’ailleurs, la sobriété foncière est unecondition de préservation des paysages, des terres agricoles, desespaces naturels, des continuités écologiques et de la résiliencedes communes. Elle est l’une des conditions essentielles aumaintien de l’habitabilité de ces territoires, qui sont déjà parmiles plus impactés par les conséquences du dérèglementclimatique. 
Cet amendement a été travaillé avec l’association internationale deprotection de la montagne Mountain Wilderness.