ART. 2	N°CD28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Ce représentant veilleranotamment à promouvoir la réduction des inégalités des femmes dansl’accès aux soins au sein des territoires ruraux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tousles territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux: les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leuraccès aux soins, particulièrement concernant la santé sexuelle etreproductive.
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de laFrance insoumise souhaitent la prise en compte de cette inégalitéspécifique pour les femmes dans les territoires ruraux etdocumentée dans plusieurs rapports.
Si l’article 2 de la présente loi vise à prendre en compte lesinégalités dans l’accès aux soins, entre territoires ruraux etterritoires urbains, qui sont effectivement manifestes, l’inégalitéspécifique d’accès aux soins pour les femmes l’est également etelle ne doit pas être omise.
Ainsi, La délégation aux droits des femmes du Sénat dans sonrapport « Femmes et ruralités: en finir avec les zones blanches del’égalité » publié en 2021,déplore que la santé des femmes ne soitpas considérée comme une priorité dans les territoires ruraux où ladésertification médicale touche tout particulièrement lesgynécologues (en moyenne 2,6 gynécologues médicaux pour 100 000femmes en âge de consulter en France mais dans 77 départements sur101, cette densité est inférieure à la moyenne nationale et 13départements en sont dépourvus), le nombre de maternités a étédivisé par trois en 40 ans, les femmes ont plus difficilement accèsaux centres de santé et médecins spécialistes éloignés.