ART. 3	N°CD30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Tombé
AMENDEMENT N°CD30
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter cet article par laphrase suivante :
« Le pacte est orienté vers lapréservation des écosystèmes montagnards, la mise en œuvre demesures d’atténuation du dérèglement climatique à l’échelleintercommunale, le développement de pratiques agricoles durables etsobres, et la protection de la ressource en eau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendentrenforcer l’intégration des enjeux climatiques et écologiques dansle pacte de gouvernance des établissements publics de coopérationintercommunale, en particulier dans les territoires de montagne,particulièrement exposés aux effets du dérèglement climatique.
Ces territoires constituent en effet des zones sentinelles duréchauffement climatique. Dans les Alpes, les températures ont déjàaugmenté d’environ +2°C depuis le début du XXe siècle, soit unréchauffement supérieur à la moyenne nationale. Cette évolutions’accompagne d’une accélération marquée de la fonte des glaciers :les Alpes ont perdu environ 70 % de leur volume glaciaire depuis1850, et certaines études récentes montrent des pertes d’épaisseurpouvant dépasser 1 mètre d’équivalent eau par an.
Dans les Pyrénées, la situation est encore plus critique, avecplusieurs glaciers en forte régression et des pertes annuellesrecord observées ces dernières années, laissant envisager ladisparition quasi complète de certains d’entre eux à court ou moyenterme. Cette évolution a des conséquences directes sur ladisponibilité de la ressource en eau, la stabilité des sols et labiodiversité.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que les outils degouvernance intercommunale intègrent pleinement les objectifs depréservation des écosystèmes montagnards, d’atténuation dudérèglement climatique, de protection de la ressource en eau et dedéveloppement de pratiques agricoles durables et sobres.