ART. 5	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 5
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après le premier alinéa del’article L. 353‑5 du code de l’énergie, sont inséréssept alinéas ainsi rédigés :
« « Ce schéma prévoitnotamment des infrastructures de recharge électrique rapides dansles territoires comprenant des zones de montagne conformément àl’article 3 de la loi n° 85‑30du 9 janvier 1985 relative au développement et à laprotection de la montagne, à la condition qu’elles s’inscriventdans une stratégie globale de mobilité décarbonée garantissant laréduction de la dépendance à la voiture individuelle.
« « Cette stratégieglobale de mobilité décarbonée repose sur les principessuivants :
« « – Ledéveloppement prioritaire des transports collectifs, notammentferroviaires et de proximité ;
« « – Lerenforcement des mobilités partagées et des services de mobilitémutualisée ;
« « – La réductionde la place de la voiture individuelle, en particulier desvéhicules les plus lourds et les plus émissifs ;
« « – L’intégrationde critères de sobriété des déplacements et de justice socialegarantissant un accès équitable aux infrastructures derecharge ;
« « – Des objectifsde diminution du trafic automobile individuel dans les territoiresconcernés. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendentreplacer le déploiement des infrastructures de recharge électriquedans une logique de planification écologique globale des mobilités,en conditionnant leur développement en zone de montagne à unetransformation structurelle des politiques de transport.
L’article 5 introduit une priorisation du déploiement des bornesde recharge rapide en faveur des zones de montagne au sens de laloi de 1985. S’il affiche un objectif d’équité territoriale, il nes’accompagne d’aucune mesure de justice sociale garantissantl’accès effectif à ces véhicules, dont l’acquisition, en dehors dedispositifs limités comme le leasing social, demeuremajoritairement accessible aux ménages des classes moyennes etaisées.
Surtout, cette mesure s’inscrit exclusivement dans une logiqued’adaptation de l’infrastructure à la voiture individuelleélectrique, sans remise en cause du modèle de mobilité dominantfondé sur l’autosolisme et la dépendance structurelle à la voiture,y compris dans des territoires contraints comme la montagne. Ellene s’accompagne d’aucune stratégie parallèle de développementmassif des transports collectifs, du ferroviaire du quotidien oudes mobilités partagées, pourtant indispensables au désenclavementdurable et à la réduction effective des émissions.
Or, la transition vers la mobilité électrique ne peut êtreréduite à une substitution technologique. Comme le rappellel’Agence internationale de l’énergie (IEA), un véhicule électriquenécessite en moyenne 2,2 fois plus de métaux critiques qu’unvéhicule thermique, ce qui accroît la pression sur les ressourcesnaturelles et les chaînes d’approvisionnement. De même, selon WWF,les SUV électriques consomment jusqu’à trois fois plus de cuivre etd’aluminium et cinq fois plus de lithium, nickel et cobalt qu’unepetite citadine électrique, alors qu’ils représentent aujourd’huiune part croissante du marché automobile. Cette dynamique montreque la simple électrification du parc automobile, sanstransformation des usages et objectifs de sobriété, peut aggraverles tensions sur les ressources.
Par ailleurs, le développement de la voiture électrique nesaurait répondre à lui seul aux enjeux de justice sociale et desobriété. Une transition réellement écologique implique de réduirele nombre total de véhicules, leur taille et leur poids, ainsi quela place globale de la voiture individuelle dans les déplacementsquotidiens. Cela suppose une transformation structurelle desmobilités, incluant le développement prioritaire des transportspublics de proximité, du ferroviaire et des solutions mutualisées,ainsi que la construction d’un véritable « véhicule-réseau » auservice de l’intérêt général.
Dans cette perspective, La France insoumise défend uneplanification écologique des transports fondée sur la réduction dela dépendance à l’automobile, la limitation des véhicules lourds, ycompris électriques, et la garantie d’un droit effectif à lamobilité sur l’ensemble du territoire.
En l’absence de ces éléments structurants, l’article 5 assuresimplement la continuité du modèle automobile en le rendantélectrique, sans engager la transformation nécessaire des systèmesde mobilité. C’est pourquoi les députés de La France insoumise s’yopposent.