ART. 9	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Tombé
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
Mme Riotton et M. Roseren
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après lemot : 
« français » 
insérer les mots :
« et aux matériauxbiosourcés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires de montagne disposent de ressources naturellesabondantes, en particulier forestières, qui constituent un leviermajeur pour développer une construction plus durable et ancréelocalement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois,présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbonedu secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisationdes ressources du territoire et meilleure intégration paysagère desconstructions.
Le développement de ces matériaux contribue également à renforcerl’économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts demontagne.
 
Par ailleurs, l’utilisation de matériaux biosourcés s’inscritpleinement dans les objectifs de transition vers une économiecirculaire, en limitant l’extraction de ressources et la productionde déchets.
 
Le présent amendement vient encourager, de manière souple etadaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans lesopérations de construction et de rénovation en zone de montagne,tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer desobjectifs en fonction des spécificités de leur territoire.