ART. PREMIER	N°CD39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
AMENDEMENT N°CD39
présenté par
Mme Pantel, Mme Rossi, Mme Battistel, M. Pena, M. Christophle, Mme Bregman, M. Fégné, Mme Pochon, M. Daubié et M. Padey
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.