APRÈS ART. 10	N°CD43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD43
présenté par
Mme Pantel, Mme Rossi, Mme Battistel, M. Pena, M. Christophle et Mme Bregman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.