APRÈS ART. 9	N°CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
« En zone de montagne, toutecoupe forestière doit garantir le maintien ou la reconstitution ducouvert forestier dans un délai maximal de cinq ans.
« Cette reconstitutionprivilégie la régénération naturelle. À défaut, elle donne lieu àune replantation utilisant majoritairement des essences localesadaptées aux conditions climatiques du massif concerné.
« Un décret en Conseil d’Étatfixe les modalités d’évaluation de la reconstitution du couvertforestier, les conditions de contrôle par l’autorité administrativecompétente ainsi que les sanctions applicables en cas denon-respect. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les forêts de montagne jouent unrôle essentiel dans la prévention des risques naturels, larégulation du cycle de l’eau, la préservation de la biodiversité etle stockage du carbone.
Les conditions spécifiques de cesterritoires (pente, climat, sols fragiles) rendent les équilibresforestiers particulièrement sensibles aux interventionshumaines.
Cet amendement vise à renforcer lesobligations de reconstitution du couvert forestier aprèsexploitation, en tenant compte des spécificités locales et enprivilégiant les essences adaptées. Il permet d’assurer lapérennité des fonctions écologiques, économiques et de protectiondes forêts de montagne.