ART. 4	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social propose la suppression de l’article 4 de laproposition de loi. En effet, cet article, qui modifie lesobjectifs de la loi Montagne de 1985 afin de promouvoir unepolitique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau, enlistant les différents usages concernés, intègre explicitement lesloisirs de neige parmi les usages à soutenir, légitimant le recoursà l’eau pour la neige artificielle et le développement de retenuesassociées.
Dans un contexte de raréfaction dela ressource, cette rédaction pose plusieurs difficultés :elle ne hiérarchise pas les usages, ne prévoit aucune exigencepréalable de sobriété et place des usages récréatifs au même niveauque des besoins essentiels. Elle risque ainsi d’accentuer lapression sur la ressource et les conflits d’usage, et revient àorganiser la gestion de la pénurie sans s’attaquer aux pressionsqui l’aggravent.
Pour toutes ces raisons, le groupeÉcologiste et social souhaite supprimer cet article.