ART. 4	N°CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« et les loisirs deneige ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeÉcologiste et social vise à supprimer les loisirs de neige desusages destinés au développement des retenues d’eau prévues àl’article 4.
Alors que nos montagnes sont enpremière ligne face au dérèglement climatique, que le réchauffementy est plus rapide qu’ailleurs, que la ligne d’enneigement remonte,que les glaciers reculent, que l’eau se raréfie, les usages nonessentiels ne peuvent pas être placés au même niveau que lesbesoins vitaux comme l’eau potable, l’agriculture ou la sécuritécivile.
Plusieurs rapports récents,notamment de la Cour des comptes en 2024 et le Haut Conseil pour leclimat en 2025 soulignent le caractère potentiellement maladaptatifdes investissements dans la neige artificielle, en particulier dansles stations de basse et moyenne altitude.
Le modèle touristique fondé surl’enneigement artificiel repose sur des retenues collinairespouvant dépasser 100 000 m3, avec des impactssignificatifs : artificialisation des sols, atteintes à labiodiversité, modification des écoulements et destruction de zoneshumides. La neige artificielle elle-même perturbe les sols (retardde fonte, ruissellement accru, érosion) et peut poser des risquespour la qualité de l’eau à proximité des aires de captaged’eau.
Cet article tend à conforterl’usage des retenues pour des pratiques aux coûts environnementauximportants. Les aménagements visés à l’article 4 s’inscriventpar ailleurs dans la même logique de développement que le projet deretenue de Beauregard à La Clusaz (150 000 m3),majoritairement destiné à l’enneigement artificiel, qui a étéannulé en juillet 2025 par le TA de Grenoble en l’absence deraison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), au profit de lapréservation de 8 hectares d’habitats naturels et de plus de 50espèces protégées. 
Nous pensons que placer les loisirsde neige et la production de neige de culture au même niveau quedes besoins essentiels est incohérent, et va à l’encontre de lanécessaire sobriété attendue dans un contexte de changementclimatique et de pression sur la ressource en eau. 
Pour toutes ces raisons, le groupeÉcologiste et social souhaite supprimer les loisirs de neige desusages prévus des retenues d’eau en montagne.