ART. 4	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 4
Après le mot : 
« nécessaire », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 : 
« , en excluant lepompage dans les nappes inertielles, adossée à une hiérarchisationstricte des usages donnant la priorité à l’accès à l’eau potable, àla sécurité civile, aux besoins agricoles essentiels, à l’industrieet la production d’électricité et en assurant la préservation dubon état des milieux aquatiques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeÉcologiste et social vise à établir un ordre de priorité del’utilisation de la ressource en eau à travers les retenuescollinaires multi-usages. 
Les territoires de montagne sesituent aujourd’hui en première ligne du dérèglement climatique,qui y produit des effets plus rapides et plus intenses qu’ailleurs.Les conséquences de ce réchauffement sont profondes etcumulatives : la fonte des glaciers et le dégel du pergélisolfragilisent la stabilité des massifs, le cycle de l’eau estprofondément perturbé, la biodiversité est fortement affectée, lesactivités humaines sont aussi directement touchées.Le modèletouristique, pilier économique des territoires de montagne, est luiaussi fragilisé, en particulier en raison de sa dépendance àl’enneigement.
Dans ce contexte, la ressource eneau devient un enjeu central et de plus en plus conflictuel.Sollicitée pour des usages multiples (eau potable, agriculture,hydroélectricité, tourisme), elle se raréfie et impose desarbitrages croissants, en particulier entre besoins vitaux etusages liés au modèle touristique. Il est donc nécessaire dehiérarchiser les usages de l’eau, en priorisant les usagesessentiels tout en assurant le bon état écologique desmilieux.