ART. 4	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Tout projet de stockage dela ressource en eau en zone de montagne est subordonné à ladémonstration préalable de mesures de sobriété, de réduction desprélèvements, de restauration des milieux naturels etd’alternatives fondées sur les solutions naturelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le stockage de l’eau ne peut pasconstituer une réponse automatique à la raréfaction de laressource. Sans réduction préalable des consommations, il risqued’entretenir une logique d’augmentation des usages et de reporterles tensions sur les milieux naturels.
Cet amendement du groupe Écologisteet social introduit donc un principe de séquence : éviter,réduire, puis seulement en dernier recours compenser ou stocker. Ilpermet de privilégier la sobriété hydrique, la restauration deszones humides, la désimperméabilisation des sols et les solutionsfondées sur la nature avant toute nouvelle infrastructure.
Cet amendement a été travaillé surla base de recommandations formulées par l’association MountainWilderness.