ART. 6	N°CD58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD58
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social propose la suppression de l’article 6.
En effet cet article vise àassouplir l’interprétation de la règle de la continuité del’urbanisation en zone de montagne. Il prévoit qu’un projet ne peutplus être considéré comme « discontinu » du seul fait dela présence d’un espace intercalaire (route, terrain non bâti,coupure physique), dès lors qu’il est situé à proximité immédiated’une zone déjà urbanisée. Autrement dit, il élargit la notionde continuité en permettant des extensions non strictementcontiguës au bâti existant.
Le principe d’urbanisation encontinuité constitue un garde-fou central de la loi Montagne de1985, visant à limiter le mitage, l’artificialisation des sols etla fragmentation des milieux, ainsi que les coûts publics induits.Sous couvert de clarification, cet article en affaiblit la portéeet ouvre la voie à de nouvelles extensions urbaines, encontradiction avec les objectifs du zéro artificialisation nettedes sols et la préservation des paysages de montagne. 
L’urgence n’est donc pas d’élargirles possibilités d’urbanisation, mais de prioriser laréhabilitation du bâti existant, et la mobilisation des logementsvacants.