ART. 6	N°CD59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Tombé
AMENDEMENT N°CD59
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Cette appréciation ne peutconduire à autoriser une extension de l’ urbanisation lorsqu’unesolution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou demobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si une clarification de la règle decontinuité devait être retenue, elle ne saurait devenir un levierd’extension urbaine supplémentaire. En zone de montagne, lasobriété foncière est une condition de préservation des paysages,des terres agricoles, des espaces naturels, des continuitésécologiques et de la résilience des territoires. 
Cet amendement de repli du groupeÉcologiste et social vise donc à rappeler que toute urbanisationnouvelle doit demeurer subsidiaire, et n’intervenir que si, etseulement, aucune solution alternative n’est possible, notamment laréhabilitation du bâti existant, la mobilisation des logements etlocaux vacants, la densification maîtrisée ou l’utilisation defoncier déjà artificialisé. artificialisé.
Cet amendement a été travaillé surla base de recommandations formulées par l’association MountainWilderness.