ART. 6	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Tombé
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« , sous réserve quecette extension ne conduise pas à une artificialisationsignificative des sols, qu’elle s’inscrive dans une trajectoire deréduction de la consommation foncière compatible avec l’objectifd’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 définiepar la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portantlutte contre le dérèglement climatique et renforcement de larésilience face à ses effet et qu’elle ne porte pas atteinte auxcontinuités écologiques ni aux paysages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeÉcologiste et social vise à renforcer les garantiesenvironnementales introduite par l’article 6 en matière derègles de continuité de l’urbanisation.
La création de nouvelles extensionsurbaines ne doit être possible que si l’extension ne conduit pas àune artificialisation significative des sols, qu’elle s’inscritdans une trajectoire de réduction de la consommation foncièrecompatible avec les objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN)de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, etqu’elle ne porte pas atteinte aux continuités écologiques ni auxpaysages.
Permettre de nouvelles extensionssans ces garanties environnementales viendrait à l’encontre de lapréservation d’un bon état de conservation écologique et mettraitgravement en danger la biodiversité des montagnes. Pour que lespaysages montagneux gardent leur beauté et leur biodiversité siparticulière, il est nécessaire de limiter les extensions auxdispositions de cet amendement.