ART. 8	N°CD61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Retiré
AMENDEMENT N°CD61
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 8
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupeÉcologiste et social vise à interroger les objectifs et les effetsattendus de l’article 8.
Celui-ci modifiel’article L. 641‑17 du code rural afin de confierexplicitement à l’Institut national de l’origine et de la qualité(INAO) une mission de valorisation des produits agricoles,notamment ceux issus de l’agriculture de montagne, en substitutiond’une formulation plus générale mobilisant divers acteurs de larecherche, du développement agricole et de l’appui aux filières,tels que FranceAgriMer ou INRAE. Il restreint donc le champ desacteurs mobilisés en confiant exclusivement à l’INAO une missionjusqu’ici partagée par un ensemble d’organismes de recherche, dedéveloppement et d’appui aux filières (FranceAgriMer,INRAE). 
Cette recentralisation semble peujustifiée et risque d’affaiblir la richesse des expertisesmobilisées, d’autant plus que l’article L. 641‑17 du coderural ne concerne pas uniquement les produits demontagne. 
Nous ne remettons pas en cause lesactions de l’INAO, essentielles à la préservation et à lavalorisation du patrimoine alimentaire français, aujourd’huimondialement reconnu, et pour laquelle nous proposons d’ailleurs unrenforcement des moyens lors de chaque examen de projet de loi definances. Toutefois, nous souhaitons comprendre les raisons d’untel dispositif, alors que l’exposé des motifs de la proposition deloi se borne à indiquer que cet article « consacre un soutienà l’agriculture de montagne par la mise en valeur de ces produitsagricoles ».