ART. 11	N°CD64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Tombé
AMENDEMENT N°CD64
présenté par
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les ressources du fondsfinancent prioritairement des actions de restauration des zoneshumides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisationdes berges, de préservation des têtes de bassin versant, deralentissement naturel des écoulements et de prévention des risquesfondée sur les solutions naturelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 crée un fonds desolidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la préventiondes inondations au bénéfice des territoires d’amont. Nous soutenonscette avancée, qui reconnaît les services écologiques rendus parles territoires de montagne aux territoires situés enaval. 
Toutefois, pour être pleinementcohérent avec les enjeux climatiques et écologiques, ce fonds doitfinancer prioritairement des actions de restauration naturelleplutôt que de nouveaux ouvrages lourds. Cet amendement du groupeÉcologiste et social vise donc à orienter les financements vers lessolutions fondées sur la nature : restauration des zoneshumides, renaturation des cours d’eau désartificialisation desberges, préservation des têtes de bassin versant ouencore ralentissement naturel des écoulements.
Cet amendement a été travaillé surla base de recommandations formulées par l’association MountainWilderness.