ART. 4	N°CD66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Belluco, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après lemot : 
« civile, », 
sont insérés lesmots : 
« la préservation de labiodiversité et des milieux naturels, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liste des usages de l’eaufigurant dans l’article 4 mentionne de nombreux usagespossibles de l’eau et semble tendre à une forme d’exhaustivité. Orelle ne mentionne pas le plus élémentaire des usages de l’eau,celui de faire vivre les milieux naturels de sorte que la faune etla flore puissent s’y épanouir.
D’ailleurs, l’article L 210‑1 ducode de l’environnement déclare l’eau comme faisant partie« du patrimoine commun de la nation » et rappellel’importance de « respecter les équilibres naturels »lors de son usage. 
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise donc à intégrer la nécessité de laisser suffisammentd’eau dans les milieux naturels pour préserver la faune et la florequ’ils abritent en indiquant explicitement l’enjeu de préservationde la biodiversité et des espaces naturels dans les critères departage de l’eau.