ART. 6	N°CD80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Tombé
AMENDEMENT N°CD80
présenté par
M. Descoeur, M. Bony et M. Fabrice Brun
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ARTICLE 6
Après le mot : 
« intercalaire », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« , en particulierlorsqu’il s’agit d’un chemin rural, d’une voie communale ou d’uneroute départementale, lorsqu’elle est située à proximité immédiatede ces zones ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans de nombreuses communes demontagne et zones rurales, l’interprétation actuelle des règles decontinuité de l’urbanisation conduit à refuser des projets deconstruction au motif que ceux-ci seraient séparés d’un hameau oud’un groupe de constructions existantes par une simple voie decirculation, notamment une route départementale, une voie communaleou un chemin rural.
Une telle lecture apparaîtexcessivement restrictive et ne correspond pas à la réalité del’organisation des territoires ruraux et de montagne. Dans cesterritoires, les hameaux sont fréquemment structurés de part etd’autre de voies de circulation qui ne constituent pas, enpratique, une rupture de l’urbanisation.
Le présent amendement vise donc àclarifier la loi et préciser la notion d’espace intercalaire afind’éviter des refus fondés sur une interprétationrestrictive de la notion de discontinuité. Il précise qu’unevoie de circulation, quelle que soit sa nature, ne peut êtreconsidérée, à elle seule, comme créant une discontinuité del’urbanisation.
Cette clarification permettra desécuriser juridiquement les autorisations d’urbanisme, de favoriserun développement mesuré et cohérent des hameaux existants, et desoutenir la vitalité des territoires ruraux et de montagne, sansremettre en cause les objectifs de lutte contre l’étalementurbain.