ART. PREMIER	N°CD82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD82
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« Les autorités compétentes del’État informent »
les mots : 
« L’État informe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.