ART. PREMIER	N°CD83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD83
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lesmots :
« collectivitésterritoriales »
insérer les mots :
« compétentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisantque l’État informe les collectivités territoriales« compétentes » des prévisions de variations deseffectifs.