ART. PREMIER	N°CD84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2026
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POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - (N° 2595)
Adopté
AMENDEMENT N°CD84
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« de gestion despostes »
les mots :
« des conséquences possiblespour les ouvertures et les fermetures de classes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant que les prévisions doivent porter surles conséquences possibles pour les ouvertures et lesfermetures de classes, dans la mesure où la gestion de postes ne setraduit pas nécessairement par une ouverture ou une fermeture declasse.